Conservation documents

Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces.

Toute la vie
• Livret de Famille
• Livret militaire
• Diplômes
• Contrat de mariage
• Titres et règlements de copropriété
• Livrets de Caisse d’Epargne
• Engagements de location et baux
• Polices d’assurances et preuves de leur résiliation
• Documents concernant les pensions civiles et militaires
• Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux…

Trente ans
• Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
• Reconnaissance de dette civile

Dix ans
• Factures EDF-GDF et preuves de paiement
• Reconnaissance de dette commerciale

Six ans
• Preuves de paiement des impôts

Cinq ans
• Documents concernant les pensions alimentaires
• Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale
• Documents concernant les allocations de chômage

Trois ans
• Déclarations de revenus

Deux ans
• Quittances de primes d’assurances
• Factures de téléphone et preuves de paiement

Un an
• Certificats de ramonage

Durée variable
• Bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de la retraite)
• Contrats de travail (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
• Devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
• Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leur études et même après)
• Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements (le plus longtemps possible)
• Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (pendant toute la durée de la location et jusqu’à remboursement du dépôt de garantie)
• Contrats de prêts (dix ans après l’expiration du contrat)
• Factures (aussi longtemps que l’objet acheté est conservé)